Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques et ventes de tirages d’art réalisées par Yuhao Pan (ci-après « le Photographe »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et Réservation
Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable envoyé par email.

Validation : La commande est considérée comme ferme après réception du devis signé et, selon le cas, du versement d’un acompte de 30% du montant total.

3. Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont exprimés en Euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). En application du régime fiscal des artistes-auteurs assujettis à la TVA, le taux applicable est de :

  • 5,5 % pour la vente d’œuvres d’art originales (tirages d’art signés et numérotés dans la limite de 30 exemplaires, art. 278-0 bis du CGI) ;

  • 10 % pour les cessions de droits d’auteur ;

  • 20 % pour les prestations de services et réalisations vidéo (taux légal en vigueur).

Tout devis ou facture détaille le montant HT, le taux de TVA applicable et le montant TTC total.

Délais : Le solde est dû au jour de la prestation ou à la livraison des tirages, sauf accord contraire écrit.

Retards : Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.

4. Annulation et Report
Annulation par le Client : En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, l’acompte versé sera conservé par le Photographe à titre de dédommagement.

Cas de force majeure : En cas d’intempéries (pour les séances en extérieur) ou d’imprévu majeur, une nouvelle date sera convenue d’un commun accord sans frais supplémentaires.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Propriété Intellectuelle Toutes les œuvres présentées sont des créations originales de Yuhao PAN. Elles sont protégées par les lois internationales sur le droit d’auteur.

Série « Fragments » Certaines œuvres de cette série intègrent des éléments issus du domaine public (notamment des peintures de Pierre-Auguste Renoir). Ces éléments ont été réinterprétés par l’artiste via des techniques de pose longue et de flou de bougé, créant ainsi une œuvre visuelle nouvelle et originale.

Usage L’achat d’un tirage physique ne transfère pas les droits d’exploitation commerciale ou de reproduction. Toute utilisation, reproduction ou modification sans l’accord écrit de l’artiste est interdite.

C’est le point de symétrie entre votre art et la loi :Droit de Propriété : Yuhao Pan demeure le propriétaire exclusif des droits d’auteur sur toutes les photographies vidéos réalisées.Droit d’Usage : Le client bénéficie d’une licence d’utilisation pour un usage privé ou professionnel défini lors de la commande. Toute utilisation commerciale non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Signature : La mention « © Yuhao Pan » est obligatoire pour toute publication (presse, réseaux sociaux, web).

6. Délais de Livraison et Conservation
Livraison : Les délais de post-production et de livraison sont de 15 ouvrés.

Conservation : Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant un an. Au-delà, il ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers.

7. Droit à l’Image
Le client autorise (sauf mention contraire écrite) le Photographe à utiliser les images réalisées dans le cadre de sa promotion professionnelle (portfolio, réseaux sociaux, expositions), dans le respect de la dignité de la personne.

8. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Paris.

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